Politique de confidentialité

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres lois nationales relatives à la protection des données est :

REISERBANN PEINTURE ET DÉCORATION S.à r.l. 8, Zone Industrielle Am Bruch L-3327 Crauthem Grand-Duché de Luxembourg

Téléphone : +352 26 36 28 33 E-mail : reipeint@pt.lu

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles ou souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez nous contacter à tout moment de manière informelle. Nous traiterons votre demande rapidement et sans coût supplémentaire.

Lors de la consultation de notre site et de l'utilisation de nos services en ligne, nous traitons des données personnelles dans des proportions variables. Les « données personnelles » au sens de l'art. 4 §1 du RGPD désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Via notre formulaire de contact, nous collectons les données que vous nous communiquez activement : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de société (facultatif), prestations souhaitées et description libre de votre projet.

Lors de chaque accès au site, des données techniquement nécessaires supplémentaires sont également traitées et transmises automatiquement par votre navigateur à notre serveur (voir Fichiers journaux du serveur).

La fourniture de vos données est volontaire. Toutefois, sans les informations obligatoires (nom, e-mail, téléphone, description du projet), nous ne pouvons pas traiter votre demande. Il n'existe aucune obligation légale ou contractuelle de les fournir.

Lors de la consultation de notre site, des données sont automatiquement enregistrées dans des fichiers journaux que votre navigateur transmet à notre serveur. Les informations suivantes sont collectées :

• Adresse IP de l'appareil émetteur • Date et heure de la requête • Type et version du navigateur • Système d'exploitation utilisé • URL de référence (page précédemment consultée) • Nom d'hôte de l'ordinateur consultant • Volume de données transférées et code de statut HTTP

Ces données sont utilisées exclusivement à des fins statistiques, pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer notre sécurité informatique. Elles ne sont pas associées à d'autres sources de données ni analysées de manière individuelle. Le stockage a une durée maximale de 30 jours, après quoi les fichiers journaux sont automatiquement supprimés.

Nous traitons vos données personnelles exclusivement pour des finalités clairement définies :

• Traitement de vos demandes de contact et de devis et communication avec vous • Préparation et exécution de contrats portant sur nos prestations • Respect des obligations légales de conservation et de documentation • Garantie du bon fonctionnement technique et de la sécurité de notre site

Vos données ne sont en principe pas transmises à des tiers. Une exception ne s'applique que lorsque cela est strictement nécessaire à l'exécution d'un contrat (par exemple à des sous-traitants chargés d'une partie des travaux) ou lorsque nous y sommes légalement tenus.

Le traitement de vos données personnelles repose sur les dispositions légales suivantes :

• Art. 6 §1 a) RGPD (consentement) : lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos données.

• Art. 6 §1 b) RGPD (contrat / mesures précontractuelles) : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple lors du traitement de votre demande de devis.

• Art. 6 §1 c) RGPD (obligation légale) : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, par exemple les obligations fiscales de conservation.

• Art. 6 §1 f) RGPD (intérêt légitime) : lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers et que vos intérêts, libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas, par exemple pour garantir la sécurité informatique.

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités correspondantes ou à la durée prévue par les obligations légales de conservation.

Les données de demande issues du formulaire de contact sont conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de votre demande et, le cas échéant, à l'exécution du contrat qui en résulte. En cas de relation commerciale, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal s'appliquent, généralement entre six et dix ans.

Les fichiers journaux du serveur sont conservés au maximum 30 jours. Les données issues de simples demandes n'ayant pas donné lieu à un contrat sont supprimées au plus tard trois ans après la fin de la correspondance, sauf obligations légales contraires.

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lors de la consultation d'un site web. Ils permettent à certaines fonctions du site de fonctionner.

Ce site utilise uniquement des cookies techniquement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie de suivi, d'analyse ou de marketing n'est utilisé. Votre comportement de navigation n'est pas analysé.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Vous pouvez à tout moment restreindre, refuser ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Une désactivation complète des cookies peut limiter le bon fonctionnement de ce site.

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels (comme les demandes envoyées via le formulaire de contact), ce site utilise un chiffrement SSL/TLS.

Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d'adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » et qu'une icône de cadenas s'affiche. Lorsque le chiffrement SSL/TLS est actif, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Nous utilisons des protocoles de chiffrement conformes aux standards actuels du secteur et vérifions régulièrement leur sécurité.

Nous ne transférons en principe pas vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (« pays tiers »).

Si un tel transfert s'avérait nécessaire à titre exceptionnel, il serait effectué uniquement sur la base de garanties appropriées conformément aux art. 44 et suivants du RGPD. Il peut s'agir des clauses contractuelles types de l'UE, d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou de règles d'entreprise contraignantes.

Nous vous informerions séparément à l'avance de tout transfert prévu vers un pays tiers.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'art. 32 du RGPD pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès non autorisé par des tiers.

Nos mesures de sécurité incluent notamment le chiffrement de la transmission des données, des mises à jour de sécurité régulières de nos systèmes, des emplacements de serveurs sécurisés, des restrictions d'accès pour les collaborateurs ainsi que des formations régulières de notre équipe en matière de protection des données.

Ces mesures sont contrôlées en permanence et adaptées au progrès technologique. Une sécurité absolue de la transmission de données sur Internet ne peut toutefois être garantie en l'état actuel de la technique.

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données vous concernant que nous traitons, ainsi que le droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement. Vous disposez plus précisément des droits suivants :

• Information (art. 15 RGPD) : vous pouvez à tout moment savoir quelles données nous traitons à votre sujet. • Rectification (art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou la complétion de données incomplètes. • Effacement (art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation. • Limitation (art. 18 RGPD) : vous pouvez demander la limitation du traitement. • Portabilité (art. 20 RGPD) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. • Opposition (art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. • Retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l'avenir.

Pour exercer ces droits, contactez-nous simplement aux coordonnées indiquées dans la section « Responsable du traitement ».

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire au RGPD.

Au Luxembourg, l'autorité de contrôle compétente est la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) :

Commission nationale pour la protection des données 15, Boulevard du Jazz L-4370 Belvaux Grand-Duché de Luxembourg

Téléphone : +352 26 10 60-1 Site web : www.cnpd.lu

Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel ou de votre lieu de travail.

Nous nous réservons le droit d'adapter ponctuellement cette politique de confidentialité afin qu'elle réponde toujours aux exigences légales en vigueur ou pour refléter dans la politique des modifications de nos prestations, par exemple lors de l'introduction de nouveaux services.

La nouvelle politique de confidentialité s'appliquera lors de votre prochaine visite. La version en vigueur est consultable à tout moment sur cette page. Nous vous informerons séparément à l'avance, dans la mesure du possible, des modifications importantes, en particulier celles qui affectent sensiblement vos droits.

Date de cette politique : mai 2026.